Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site Coin Bleu Studio est :

Piccolo Milan
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Coin Bleu Studio / CBS
96 avenue de Saint-Ouen
75018 Paris
France

SIREN : 999 932 296
SIRET : 999 932 296 00018

E-mail professionnel : [email protected]

Contact relatif aux données personnelles

Adresse e-mail destinée aux demandes relatives aux données personnelles :

[email protected]

Point de contact pour les questions relatives à la protection des données : Piccolo Milan.

Aucun délégué à la protection des données distinct n'est désigné.

2. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, Coin Bleu Studio peut traiter notamment les catégories de données suivantes.

Réservation d'une séance

Peuvent notamment être traités :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone lorsqu'il est demandé ;
service sélectionné ;
ingénieur du son sélectionné ;
date et horaire de réservation ;
informations ou notes communiquées dans le cadre de la réservation ;
informations relatives au statut de la réservation ;
informations nécessaires au suivi du paiement.

Achat d'une production musicale

Peuvent notamment être traités :

identité ou informations renseignées par l'acheteur ;
adresse e-mail ;
production commandée ;
type de licence ou de format sélectionné ;
référence et statut de la commande ;
informations nécessaires au paiement et à la livraison numérique.

Coin Bleu Studio n'a pas vocation à recevoir les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité directement par le prestataire de paiement.

Avis clients

Lorsqu'un utilisateur dépose un avis, peuvent notamment être traités :

nom ou nom affiché ;
contenu de l'avis ;
informations nécessaires à sa modération et à sa publication.

Comptes et administration du site

Pour les personnes disposant d'un accès réservé, notamment les administrateurs et ingénieurs habilités, peuvent être traités :

informations d'identification ;
informations liées au compte ;
rôle et droits d'accès ;
informations techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurité.

Données techniques

Lors de l'utilisation du site, certaines informations techniques peuvent également être traitées pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et, selon les services effectivement activés, mesurer son utilisation.

3. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Gestion des réservations

Finalités :

enregistrer une demande de réservation ;
vérifier les disponibilités ;
organiser la séance ;
communiquer avec le client ;
gérer les modifications, reports ou annulations ;
assurer le suivi de la prestation.

Base juridique : exécution du contrat ou réalisation de mesures précontractuelles demandées par le client.

Certaines informations sont indispensables à la réservation. Leur absence peut empêcher Coin Bleu Studio de traiter la demande.

Paiement et facturation

Finalités :

encaisser l'acompte ou les sommes dues ;
vérifier le statut d'un paiement ;
gérer les commandes ;
produire les justificatifs et éléments comptables requis ;
traiter, lorsqu'ils sont applicables, les remboursements.

Bases juridiques :

exécution du contrat ;
respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Vente et livraison de productions musicales

Finalités :

enregistrer la commande ;
vérifier le paiement ;
déterminer les droits correspondant à la licence acquise ;
permettre l'accès aux fichiers achetés ;
assurer le suivi de la commande.

Base juridique : exécution du contrat.

Gestion des avis

Finalités :

recevoir les avis ;
les modérer ;
les publier lorsque leur publication est prévue ;
assurer le suivi des contenus publiés.

Sécurité et administration

Finalités :

authentifier les utilisateurs autorisés ;
contrôler les droits d'accès ;
protéger les comptes ;
détecter ou prévenir les utilisations anormales ;
assurer le fonctionnement technique du site.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime de Coin Bleu Studio à assurer la sécurité de son service.

4. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes ayant besoin d'y accéder pour remplir leurs fonctions.

Cela peut notamment concerner :

Piccolo Milan ;
les personnes expressément habilitées à administrer Coin Bleu Studio ;
les personnes habilitées à gérer les réservations et les prestations ;
les prestataires techniques agissant pour le compte de Coin Bleu Studio dans la limite nécessaire à leur mission.

Les droits d'accès doivent être limités selon les rôles et besoins opérationnels.

5. Prestataires techniques

Le fonctionnement du site peut nécessiter le recours à des prestataires techniques pour des fonctions telles que :

l'hébergement du site et de la base de données ;
l'authentification ;
le paiement en ligne ;
l'envoi d'e-mails transactionnels ;
le stockage et la livraison sécurisée de fichiers ;
la synchronisation de calendrier ;
la mesure d'audience ;
l'affichage de cartes ou de contenus externes.

L'audit technique du projet a identifié notamment l'utilisation ou l'intégration potentielle de services liés à :

Clerk ;
Stripe ;
Resend ;
Cloudflare R2 ;
Google Calendar ;
Vercel Analytics ;
Google Maps.

6. Durées de conservation

Coin Bleu Studio ne conserve pas les données personnelles pour une durée indéfinie.

Données relatives aux réservations et prestations

Les données nécessaires à la réservation et à l'exécution d'une prestation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le client.

À l'issue de cette période, certaines informations peuvent être archivées lorsqu'elles restent nécessaires :

au respect d'une obligation légale ;
à la comptabilité ;
à la facturation ;
à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Données relatives aux commandes et factures

Les pièces comptables et justificatifs devant être conservés au titre des obligations comptables sont archivés pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.

Données de paiement

Coin Bleu Studio ne doit conserver que les informations de paiement nécessaires au suivi de la transaction.

Les données bancaires complètes sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement et ne doivent pas être stockées par Coin Bleu Studio lorsque l'architecture de paiement ne le nécessite pas.

Avis clients

Les données associées à un avis peuvent être conservées pendant la durée de publication de cet avis, sous réserve des obligations légales et des demandes pouvant être exercées par la personne concernée.

Données de sécurité

Les données techniques et de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

7. Paiement en ligne

Les paiements effectués sur le site sont susceptibles d'être traités par un prestataire de paiement spécialisé.

Lorsque le client saisit ses informations bancaires directement dans l'environnement sécurisé du prestataire, Coin Bleu Studio n'a pas accès au numéro complet de sa carte bancaire.

Coin Bleu Studio peut cependant recevoir les informations nécessaires au suivi du paiement, telles que :

identifiant de transaction ;
montant ;
statut du paiement ;
référence de commande ou de réservation.

8. Calendrier et gestion des disponibilités

Le service de réservation peut être synchronisé avec un système de calendrier afin :

d'identifier les créneaux disponibles ;
d'éviter les conflits de réservation ;
d'enregistrer les séances ;
de gérer les indisponibilités.

Les données envoyées au service de calendrier doivent être limitées aux informations nécessaires à cette finalité.

9. Téléchargement des productions

Après validation d'un achat, certaines données techniques peuvent être utilisées afin de permettre l'accès sécurisé aux fichiers numériques acquis.

Des mécanismes temporaires d'autorisation ou des liens sécurisés peuvent notamment être utilisés afin d'empêcher l'accès aux fichiers avant confirmation du paiement.

10. Cookies, stockage local et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage dans le navigateur nécessaires à certaines fonctionnalités, par exemple :

maintien temporaire d'un état de navigation ;
sécurisation d'un accès ;
fonctionnement d'une livraison numérique ;
authentification ou sécurité.

L'audit technique a également identifié des intégrations relatives à la mesure d'audience et à Google Maps.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir le refuser aussi facilement qu'il peut l'accepter et retirer ensuite son choix.

11. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, Coin Bleu Studio doit s'assurer qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et fournir les informations nécessaires aux personnes concernées.

12. Sécurité

Coin Bleu Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter :

les accès non autorisés ;
la divulgation de données ;
leur altération ;
leur perte ;
leur utilisation abusive.

Les accès administratifs doivent notamment être réservés aux utilisateurs habilités et protégés par un système d'authentification adapté.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, une personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment :

son droit d'accès ;
son droit de rectification ;
son droit à l'effacement ;
son droit à la limitation du traitement ;
son droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
son droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement est fondé sur celui-ci.

Une personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

14. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant l'utilisation de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter Piccolo Milan, point de contact RGPD de Coin Bleu Studio, à l'adresse suivante :

Adresse RGPD : [email protected]

La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne et le traitement concerné.

Des informations supplémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire afin d'éviter la communication de données à un tiers non autorisé.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de prendre en compte :

une évolution du site ;
l'ajout ou la suppression d'une fonctionnalité ;
un changement de prestataire ;
une évolution des traitements de données ;
une évolution des obligations légales ou réglementaires.